En France, la question de la normalisation des systèmes de formation occupe les feux de l’actualité. Le décret n°2015-790, paru le 30 juin 2015, est la preuve d’un grand pas dans la clarification du marché, en formulant les exigences de base auxquelles seront soumis les prestataires intéressés. La certification, quant à elle, relève du CNEFOP.
Décret n°2015-790, le texte de référence qui régit le métier de la formation
La qualité et la labellisation des écoles de formation constituent des sujets brûlants en France. Il existe une offre surabondante sur le marché, et la société ne peut s’empêcher de s’interroger si ces organismes de formation peuvent démontrer leur capacité à exercer des prestations éducatives et si leurs services rejoignent effectivement les attentes des consommateurs. Si les centres de formation poussent comme les champignons, le problème réside dans leur manque de classification, leur défaut d’uniformisation, leur absence de crédibilité. C’est aussi la remarque relevée par le ministre du Travail : « La qualité est très hétérogène, la profusion de l’offre et le manque de critères stables rendent ce marché très peu lisible», a-t-il expliqué. Depuis 2015, le métier de la formation a acquis une protection juridique par le biais du décret n°2015-790 qui énonce les exigences requises pour les instituts de formation.
Quels critères définissent la qualité d’un établissement de formation ?
Les critères promulgués par le décret visent à valider la conformité des prestations pédagogiques. L’Etat confie aux OCPA la tâche de s’assurer que les établissements de formation respectent les normes légales avant de verser le moindre financement.
- Les objectifs de la formation sont explicitement énoncés ;
- La formation proposée est adaptée aux besoins du public;
- L’organisme dispose des moyens adéquats (techniques, pédagogiques, encadrement) permettant de s’assurer que les buts de la formation seront complètement atteints ;
- Les personnels enseignants sont qualifiés pour leur tâche et suivent eux-mêmes un apprentissage continu;
- L’établissement a une obligation de publication sur son offre de formation, la durée d’inscription, et les rendements obtenus ;
- Il prend soigneusement en compte les recommandations des stagiaires.
La certification des actions de formation
La certification est un acte écrit qui reconnaît l’aptitude d’un organisme de formation à exercer ses fonctions. Elle signifie que l’organisme a honoré un ensemble de normes strictes et particulières, que peu d’établissements ont remplies et qui lui confèrent une qualité supérieure. L’établissement des labels et des certifications qualité qui ont trait à la formation professionnelle est confié aux soins du Cnefop (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle).
